Guy DUBAERE, Olivier NEYRINCK & Pamela CARRETTE, Notaires associés à Jette

 

Guy DUBAERE, Olivier NEYRINCK & Pamela CARRETTE

Notaires associés à Jette

Donations entre époux : de quoi s'agit-il ?

29 juillet 2015

La donation est un acte par lequel le donateur (celui qui donne) transmet un bien au donataire (celui qui reçoit) dans un but désintéressé, en principe sans contrepartie et de manière définitive. C'est donc un acte conséquent. La donation réduit le patrimoine du donateur et augmente celui du donataire. Mais qu'en est-il des donations entre époux ? Sont-elles soumises au même régime que les donations "ordinaires" ? Que se passe-t-il en cas de divorce ?

Un bref aperçu de la réponse en image :

Source: Fédération Royale du Notariat Belge

 
 

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