Guy DUBAERE, Olivier NEYRINCK & Pamela CARRETTE, Notaires associés à Jette

 

Guy DUBAERE, Olivier NEYRINCK & Pamela CARRETTE

Notaires associés à Jette

Cette étude notariale est équipée d'un système de vidéoconférence. Facilité, sécurité et écologie sont les mots clés de ce système. Nous pouvons passer les actes à distance avec d’autres études notariales pourvues aussi de ce système.
 

Guy Dubaere, Olivier Neyrinck & Pamela Carrette, notaires associés

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27 mai 2020

Le marché de l'immobilier sur la Côte a été particulièrement actif l’an dernier, c’est ce qui ressort du baromètre de la Côte de la Fédération des notaires (Fednot). En 2019, il y a eu +6,9 % de transactions immobilières en plus par rapport à 2018. Le prix moyen d'un appartement à la Côte était de 275.507 euros en 2019, soit une augmentation de +5,5% par rapport à 2018.

En 2019, il y a eu un nombre très important de transactions immobilières à la Côte. Par rapport à 2018, cela représente une augmentation de +6,9 %. Le nombre de transactions immobilières a augmenté dans presque toutes les communes côtières. Les plus fortes hausses ont été enregistrées à Heist-aan-Zee (+22,7%), Coxyde (+18,2%), Blankenberge (+16,9%) et Zeebruges (+15%). Le nombre de transactions a diminué uniquement à Nieuport (-1,1 %), à Bredene (-1,0 %) et au Coq (-2,5 %).

L'âge moyen de l'acheteur est de 52 ans

L’âge moyen de l’acheteur d’un bien immobilier sur la côte est de 52 ans. En 2019, 16 % des acheteurs étaient âgés de moins de 35 ans. Leur part a d’ailleurs augmenté au cours des trois dernières années. La tranche d’âge qui achète le plus est celle des personnes âgées entre 56 et 65 ans. Par ailleurs, 16,4% des acheteurs avaient plus de 65 ans. Un pourcentage en augmentation, puisqu’ils ne représentaient que 13,8% des acheteurs en 2014.

« Notre Côte reste populaire auprès des acheteurs de tous les âges. L’augmentation du nombre de transactions immobilières sur la Côte est certainement liée à la suppression du woonbonus en Flandre. En Flandre occidentale, cela a eu comme conséquence une augmentation de +11,9% du nombre de transactions », commente le notaire ostendais Bart van Opstal.

"L'intérêt pour l'immobilier est élevé"

Comme dans le reste du pays, le confinement lié au coronavirus a eu des conséquences importantes sur le nombre de transactions immobilières. « Le nombre de transactions à la Côte a chuté de 32,8% au cours du premier mois de confinement. Une baisse comparable à celle observée au niveau national. Lors du deuxième mois de confinement, la baisse à la Côte était plus importante que dans le reste du pays : -28,5% à la Côte contre -18,1% au niveau national », confirme le notaire Bart van Opstal. Il ajoute : « Depuis, nous avons remarqué que l'intérêt pour l'immobilier sur la Côte est à nouveau élevé. Il reste à voir s'il s'agit d'un rattrapage temporaire ou s’il s’agira d’une tendance à plus long terme. Il est difficile de faire des prévisions sur l'évolution du marché sur la Côte. Beaucoup dépendra de ce que feront les personnes intéressées par des secondes résidences : continueront-ils à acheter à l'étranger ou choisiront-ils la Côte belge encore plus qu'avant ? ».

Des prix moyens très différents d'une commune à l'autre

Le prix moyen d'un appartement à la Côte varie fortement d’une commune à l’autre. En 2019, le prix moyen était compris entre 164.174 euros (à Westende) et 513. 939 euros (à Knokke). La Panne et Westende étaient les deux communes les moins chères en 2019, les deux seules communes où le prix moyen est inférieur à 200.000 euros.

C'est à Knokke (+8,1%) , Blankenberge (+10%), et Ostende (+14,2%) que le prix des appartements a le plus augmenté. Les prix moyens les plus élevés se trouvent à  Heist-aan-Zee et Knokke : avec des prix moyens de respectivement 348.820 euros et 513.939 euros.

Source: Fednot

20 mai 2020

Vous pouvez toujours contacter un notaire pendant cette période où le déconfinement est progressif, mais les études notariales appliquent naturellement des mesures strictes de distanciation sociale. Afin de permettre aux gens de réfléchir sur le sort de leurs biens même en ces temps difficiles, les testaments notariés peuvent être faits temporairement sans l'intervention de deux témoins. Les personnes qui restent en quarantaine sont guidées et conseillées par téléphone. C’est essentiel, car rédiger un testament est un exercice sur mesure.

Il existe de nombreuses raisons de faire un testament. Vouloir que tout soit réglé parce que vous êtes malade, une mauvaise relation avec l'un des enfants, vouloir arranger quelque chose pour les petits-enfants, ou laisser quelque chose à quelqu'un qui n'hériterait pas normalement de vous ... De plus, certaines personnes veulent réviser un testament préalablement préparé parce que certaines circonstances ont changé dans leur vie. Un testament est un document extrêmement important et personnel auquel vous devez réfléchir attentivement.

Le testament notarié offre plus de sécurité

Vous pouvez parfaitement écrire vous-même un testament, on parlera alors d’un testament olographe. Mais rédiger un testament sans l’aide d’un professionnel comporte des risques. Non seulement un testament doit répondre à des exigences formelles pour être valide, mais le contenu doit également être conforme à ce qui est légalement possible. Par exemple, vos enfants et votre conjoint ont droit à une part minimale de l'héritage.

De plus, la législation sur les successions a récemment été profondément réformée. Pour cette seule raison, il peut être utile de faire vérifier un testament préalablement établi ou de discuter de votre planification successorale avec un notaire. Et cela peut se faire par un testament notarié, aussi appelé testament authentique. Dans un tel testament, vous dictez le contenu de votre testament à un notaire, en présence d'un second notaire ou de deux témoins. Le notaire rédige le testament. Ensuite, vous signez le testament avec les deux témoins et l’/les autre(s) notaires.

Elément non négligeable, le testament notarié permet d’éviter les conflits familiaux. Dans le cas des testaments notariés, le notaire garantit que vous avez êtes capable d’exprimer votre volonté et que vous n'avez pas agi sous la contrainte ou la pression au moment de rédiger votre testament. Les testaments ayant souvent des conséquences financières importantes pour les légataires et héritiers concernés, c’est un point important. Les testaments notariés, contrairement aux testaments olographes, sont pratiquement incontestables.

Temporairement, aucun témoin n'est requis pour le testament notarié!

Durant cette période où le nombre de personnes au même endroit doit rester limité, la condition des témoins présents pose des problèmes pratiques. C'est pourquoi cette condition est temporairement supprimée et ce tant que les mesures liées au coronavirus sont d’application.

Vous souhaitez rédiger un testament avec toute la sécurité offerte par le  testament notarié? Vous pouvez dans ce cas vous faire assister par un notaire qui fera tout le nécessaire pour rédiger, enregistrer et conserver votre testament.

Et si je dois rester en quarantaine?

Pour les personnes infectées, une visite chez le notaire n’est pas autorisée. Elles doivent donc passer par un testament olographe. Afin de limiter les risques, les notaires guident et conseillent ces personnes par téléphone.

Nous vous recommandons d'apporter votre testament à l’étude notariale pour l’enregistrement une fois que vous serez autorisé à quitter votre domicile. En effet, votre testament pourrait être perdu ou détruit à la maison. L’enregistrement auprès d’un notaire garantit que votre testament pourra être récupéré en toute sécurité une fois que vous ne serez plus là.

 

 

Source: Fednot

18 mai 2020

En raison de la crise liée au coronavirus, de nombreux entrepreneurs luttent en ce moment pour garder la tête hors de l'eau. Pour les aider, un moratoire sur les faillites  a été instauré.  Ces mesures sont désormais prolongées jusqu'au 17 juin.

Certaines PME et certains indépendants sont menacés de faillite en raison de la crise liée au coronavirus. Afin de réduire le nombre de faillites et d'augmenter les chances de survie des entreprises, un "moratoire" sur les procédures de faillite a été introduit. Concrètement, ces entreprises sont désormais protégées contre les saisies, elles ne peuvent pas être déclarées en faillite à la demande de leurs créanciers. Ainsi, ces entreprises bénéficient d'une certaine marge de manœuvre financière pour traverser cette période difficile. 

Le 18 mars comme date clé

Ces mesures ne gèlent les procédures de faillite que pour les entreprises qui étaient en bonne santé  financière jusqu'au 18 mars 2020, mais qui ont été gravement touchées par la suite par les conséquences de la crise de la crise liée au coronavirus. Plus concrètement : 

- ces entreprises seront protégées contre les saisies ;

- elles ne peuvent pas être déclarées en faillite à la demande de leurs créanciers (mais peuvent être déclarées en faillite à la demande du ministère public ou avec le consentement du débiteur ou à la demande du débiteur lui-même) ;

- les contrats en cours ne peuvent être résiliés pour défaut de paiement ;

- le débiteur n'est temporairement pas obligé(e) de déposer une déclaration de faillite ;

- le juge des saisies décide si un débiteur peut bénéficier de ce moratoire si ce dernier l'invoque en défense.

Les entreprises qui se sont déjà trouvées dans une situation financière difficile ou qui risquent de faire faillite à la suite d'une fraude ne peuvent pas être aidées par cette mesure. Les faillites frauduleuses sont bien sûr toujours poursuivies par le ministère public.

Quand parle-t-on de faillite ?

On parle de "faillite" lorsqu'une entreprise (qui peut être une PME, mais aussi un indépendant ou une profession libérale) se trouve en cessation persistante de paiement et que ces créancier ne lui octroient plus de crédit ni de délai de paiement.

Une société peut choisir de déposer le bilan, mais la faillite peut également survenir à la demande des créanciers ou du ministère public. En cas de faillite, il est fait appel à un curateur. Ce dernier vend les actifs et s'occupe de la liquidation de la société.

Source: Fednot

 

Katrien BOVY
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Ming CHU
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Geneviève COLLIN
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Caroline COOLS
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Anita DE BROYER
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Barbara DE SAUVAGE
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Christine DOOMS
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Florence DUBAERE
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Benoît DU FOUR
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Nathalie FRANCOTTE
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Astrid GROSFILS
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Géraldine HANNOT
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Désirée KINOO
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Najma MESKINI
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Ruth SMETS
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Vickie THIENPONT
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Jessica VAN DER KELEN
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Nancy VANDERPOORTEN
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Nancy VAN MOSSEVELDE
Collaboratrice

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Corinne VANSCHOORISSE
Master en droit

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Master en droit fiscal

Bérénice PANICHELLI
Master en notariat

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Master en gestion fiscale

 
 

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  • Maître Gabriel SWOLFS
  • Maître Jacques MOYERSOEN
  • Maître Jean-Pierre VELGE

Maître Guy DUBAERE, détenteur des minutes de :

  • Maître Maurice HOGENKAMP
  • Maître Jean-Paul HOGENKAMP 

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